JORF n°86 du 12 avril 1997

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M.
Pfauwadel (Thierry), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1997.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M.

Pfauwadel (Thierry), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1997.