JORF n°84 du 10 avril 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.
Jean-Paul Angelier, sous-directeur, Mme Françoise Le Bihan, conseiller des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.

Jean-Paul Angelier, sous-directeur, Mme Françoise Le Bihan, conseiller des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.