JORF n°86 du 12 avril 1997

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M. Semur (François), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti, pour la période du 15 avril 1997 au 30 septembre 1997.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M. Semur (François), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti, pour la période du 15 avril 1997 au 30 septembre 1997.