JORF n°85 du 10 avril 1991

Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Bessancourt (Val-d'Oise) délimitée par un trait rose continu sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret(1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Bessancourt (Val-d'Oise) délimitée par un trait rose continu sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret(1).