Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Bessancourt (Val-d'Oise) délimitée par un trait rose continu sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret(1).
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Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Bessancourt (Val-d'Oise) délimitée par un trait rose continu sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret(1).
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Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Bessancourt (Val-d'Oise) délimitée par un trait rose continu sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret(1).