JORF n°85 du 10 avril 1991

Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes d'Andrésy, Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine (Yvelines) délimitées par un trait jaune sur les quatre plans au 1/5000 (annexes 1 à 4) annexés au présent décret(1).


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Version 1

Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes d'Andrésy, Carrières-sous-Poissy,

Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine (Yvelines) délimitées par un trait jaune sur les quatre plans au 1/5000 (annexes 1 à 4) annexés au présent décret(1).