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portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. POUGET (Christian)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique (Règles de base pour les agents publics) ;
Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :
M. Christian POUGET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 25 août 2025.
1 version
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau