JORF n°0186 du 10 août 2017

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2017 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Chloé CATTEAU, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Créteil

Mme Marie-José MARAND-MICHON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Viviane SZLAVOMICZ, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie.

Tribunal de grande instance de Chartres

Mme Aurélie GAILLOTTE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Mme Nathalie COURTEILLE, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Anne COTTY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.

Tribunal de grande instance de Versailles

Mme Isabelle REGNIAULT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen

Mme Elise MORA-SOSSAH, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Stéphanie GIRAUD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Marine BRUNEU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Angélique NETO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Mme Laëtitia UGOLINI, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Toulon

Mme Audrey CARPENTIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans

Mme Sophie DURBECQ, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Mme Anne-Laure PLISKINE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

M. Pierre CROUZIER, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Laure RIVOIRON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers

M. Jean-Jacques FRION, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Mme Nathalie LECLERC-PETIT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Karine ANCELY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
M. Bernard COURAZIER, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé du service du tribunal d'instance de Sète.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey

Mme Claire HERLET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Briey.

COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance d'Alès

Mme Amandine ABEGG, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance d'Alès.

COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal de grande instance de Tours

Mme Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Tours.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Mme Rosette JONSTOMP-COMBE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Mme Gaëlle MARZIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2017 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Chloé CATTEAU, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Créteil

Mme Marie-José MARAND-MICHON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Viviane SZLAVOMICZ, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie.

Tribunal de grande instance de Chartres

Mme Aurélie GAILLOTTE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Mme Nathalie COURTEILLE, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Mme Anne COTTY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.

Tribunal de grande instance de Versailles

Mme Isabelle REGNIAULT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal de grande instance d'Agen

Mme Elise MORA-SOSSAH, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Stéphanie GIRAUD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Mme Marine BRUNEU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Mme Angélique NETO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.

Mme Laëtitia UGOLINI, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Toulon

Mme Audrey CARPENTIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal de grande instance du Mans

Mme Sophie DURBECQ, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Mme Anne-Laure PLISKINE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

M. Pierre CROUZIER, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Laure RIVOIRON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Béziers

M. Jean-Jacques FRION, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Mme Nathalie LECLERC-PETIT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Mme Karine ANCELY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.

M. Bernard COURAZIER, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé du service du tribunal d'instance de Sète.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance de Briey

Mme Claire HERLET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Briey.

COUR D'APPEL DE NIMES

Tribunal de grande instance d'Alès

Mme Amandine ABEGG, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance d'Alès.

COUR D'APPEL D'ORLEANS

Tribunal de grande instance de Tours

Mme Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Tours.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Mme Rosette JONSTOMP-COMBE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Mme Gaëlle MARZIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.