Par décret du Président de la République en date du 8 août 2017 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris

Mme Catherine BARES-ZONZON, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal de grande instance d'Evry

Mme Caroline DAVROUX, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Philippe DEVOUCOUX, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans

M. David ROUSSEAU, vice-président, est, à compter du 4 septembre 2017, déchargé des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille

Mme Catherine DELFOSSE-GUIEU, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence

M. Pascal VERGUCHT, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Mme Brigitte LESUEUR, juge, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest

Mme Catherine FRISQUE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse

M. Alain MOULIS, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargé des fonctions de l'application des peines.