Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Richard Samuel, Mme Wanda Schaal, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, et M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de M. Richard Samuel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Schaal et de M. Marc Gougne, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Menguy et M. Claude Rives, attaché d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective.