JORF n°185 du 10 août 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attaché d'administration centrale.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attaché d'administration centrale.