JORF n°190 du 15 août 1996

Par décret en date du 8 août 1996, sont abrogés les titres d'existence légale de la Congrégation de l'institut Notre-Dame de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) et de son établissement particulier dit << Communauté des soeurs de Saint-Martin >>, également situé à Digne-les-Bains, et est autorisée la fusion de ces deux congrégations avec la Congrégation des soeurs de Sainte-Jeanne-Antide de Thouret.


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Version 1

Par décret en date du 8 août 1996, sont abrogés les titres d'existence légale de la Congrégation de l'institut Notre-Dame de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) et de son établissement particulier dit << Communauté des soeurs de Saint-Martin >>, également situé à Digne-les-Bains, et est autorisée la fusion de ces deux congrégations avec la Congrégation des soeurs de Sainte-Jeanne-Antide de Thouret.