JORF n°187 du 13 août 1994

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu du Haut Jura - Bleu de Gex ou Bleu de Septmoncel >>, << Brie de Meaux >>, << Camembert de Normandie >>, << Cantal ou Fourme de Cantal >>, << Crottin de Chavignol ou Chavignol >>, << Fourme d'Ambert ou Fourme de Montbrison >>, << Livarot >>,
<< Mont d'Or ou Vacherin du Haut Doubs >>, << Munster ou Munster Géromé >>,
<< Neufchâtel >>, << Picodon de l'Ardèche ou Picodon de la Drôme >>, << Pont-l'Evêque >>, << Reblochon de Savoie ou Reblochon >>, << Salers >>, << Selles-sur-Cher >>, du 23 mars 1990 susvisé, du 29 juin 1990 susvisés et du 14 mai 1991 susvisés;
Le deuxième alinéa de l'article 7 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu d'Auvergne >>, << Chaource >>, << Comté >>, << Laguiole >>, << Maroilles ou Marolles >>, << Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées ou Petit Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées >>, << Pouligny Saint-Pierre >>;
Le deuxième alinéa de l'article 8 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu des Causses >>, << Saint-Nectaire >>;
Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Roquefort >>, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
<< L'apposition du logo comportant le sigle I.N.A.O., la mention "Appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu du Haut Jura - Bleu de Gex ou Bleu de Septmoncel >>, << Brie de Meaux >>, << Camembert de Normandie >>, << Cantal ou Fourme de Cantal >>, << Crottin de Chavignol ou Chavignol >>, << Fourme d'Ambert ou Fourme de Montbrison >>, << Livarot >>,

<< Mont d'Or ou Vacherin du Haut Doubs >>, << Munster ou Munster Géromé >>,

<< Neufchâtel >>, << Picodon de l'Ardèche ou Picodon de la Drôme >>, << Pont-l'Evêque >>, << Reblochon de Savoie ou Reblochon >>, << Salers >>, << Selles-sur-Cher >>, du 23 mars 1990 susvisé, du 29 juin 1990 susvisés et du 14 mai 1991 susvisés;

Le deuxième alinéa de l'article 7 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu d'Auvergne >>, << Chaource >>, << Comté >>, << Laguiole >>, << Maroilles ou Marolles >>, << Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées ou Petit Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées >>, << Pouligny Saint-Pierre >>;

Le deuxième alinéa de l'article 8 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu des Causses >>, << Saint-Nectaire >>;

Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Roquefort >>, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<< L'apposition du logo comportant le sigle I.N.A.O., la mention "Appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. >>