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Disponibilité d'une fonctionnaire pour élever un enfant
Mme Diane LE GALL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027 inclus.