Décret du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Diane LE GALL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027 inclus.

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Disponibilité d'une fonctionnaire pour élever un enfant

Résumé. Une fonctionnaire du ministère de la justice prend un congé sans solde pour s'occuper d'un enfant jusqu'en août 2027.

Mme Diane LE GALL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027 inclus.

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