Décret du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Béatrice MOURE, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de substitute du procureur général, pour une durée de cinq ans, à compter du 7 septembre 2026.

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Détachement d'une magistrate française à Monaco

Résumé. Une magistrate française est détachée pour travailler comme substitut du procureur général à Monaco pendant cinq ans.

Mme Béatrice MOURE, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de substitute du procureur général, pour une durée de cinq ans, à compter du 7 septembre 2026.

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