JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2022, Mme Camille COSQUER, magistrate du second grade, est placée en position de détachement afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2022, Mme Camille COSQUER, magistrate du second grade, est placée en position de détachement afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022.