JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Décret du 7 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-1 et L. 121-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Louis Gautier comme procureur général près la Cour des comptes

Résumé Louis Gautier devient procureur général à la Cour des comptes.

M. Louis GAUTIER, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé procureur général près la Cour des comptes, à compter du 17 septembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre s'assure que le décret est appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne