JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, M. Eric Corbaux, substitut général chargé du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Caen, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé au groupe III, placé auprès de la directrice des services judiciaires, pour une durée de trois ans, à compter du 20 avril 2010.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, M. Eric Corbaux, substitut général chargé du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Caen, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé au groupe III, placé auprès de la directrice des services judiciaires, pour une durée de trois ans, à compter du 20 avril 2010.