JORF n°209 du 9 septembre 2001

Art. 1er. - Le délai prévu à l'article 2 du décret du 12 septembre 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 13 septembre 2011.


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Art. 1er. - Le délai prévu à l'article 2 du décret du 12 septembre 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 13 septembre 2011.