Décret du 7 septembre 2000

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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert et de Mme Nigretto, délégation est donnée à Mme Martine Barberi, chef du bureau du développement professionnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert et de Mme Nigretto, délégation est donnée à Mme Martine Barberi, chef du bureau du développement professionnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.

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