JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert et de Mme Brun-Eychenne, délégation est donnée à M. Jean-Marc Betemps, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Lambert et de Mme Brun-Eychenne, délégation est donnée à M. Jean-Marc Betemps, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.