Décret du 7 septembre 2000

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Art. 1er. - L'article 6 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Aux I, II et III, au lieu de : « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort », lire : « M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos ».

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Art. 1er. - L'article 6 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Aux I, II et III, au lieu de : « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort », lire : « M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos ».

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