Décret du 7 septembre 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Mireille Elbaum et de M. Philippe Cuneo, délégation est donnée à M. Pierre Strobel, chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Cuneo, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Mireille Elbaum et de M. Philippe Cuneo, délégation est donnée à M. Pierre Strobel, chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Cuneo, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

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