JORF n°208 du 9 septembre 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bonnet, directeur de l'administration générale, de M. Jacques Taranger, directeur adjoint, de Mme Bernadette Picarat, sous-directrice des affaires financières et immobilières, délégation est donnée à M. Denis Deshayes, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bonnet, directeur de l'administration générale, de M. Jacques Taranger, directeur adjoint, de Mme Bernadette Picarat, sous-directrice des affaires financières et immobilières, délégation est donnée à M. Denis Deshayes, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau.