JORF n°208 du 9 septembre 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bonnet, directeur de l'administration générale, de M. Jacques Taranger, directeur adjoint, de Mme Bernadette Picarat, sous-directrice des affaires financières et immobilières, délégation est donnée à M. Denis Deshayes, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bonnet, directeur de l'administration générale, de M. Jacques Taranger, directeur adjoint, de Mme Bernadette Picarat, sous-directrice des affaires financières et immobilières, délégation est donnée à M. Denis Deshayes, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables.