Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Claude Carlier, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation à la mémoire et à l'information historique.