JORF n°207 du 8 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998 :

Il est mis fin, à compter du 29 juillet 1998, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes de M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Gérard Ganser, conseiller maître à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998 :

Il est mis fin, à compter du 29 juillet 1998, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes de M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Gérard Ganser, conseiller maître à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes.