JORF n°207 du 8 septembre 1998

Décret du 7 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998 :

Il est mis fin, à compter du 29 juillet 1998, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes de M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Gérard Ganser, conseiller maître à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes.

IL EST MIS FIN A COMPTER DU 29-07-1998 A LA DELEGATION DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL A LA COUR DES COMPTES DE M. GILLES JOHANET.

M. GERARD GANSER EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR DES COMPTES.