JORF n°208 du 9 septembre 1998

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby et de M. Georges Frankart, délégation est donnée au docteur Jacques Laborde, chef du bureau des affaires médicales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau.


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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby et de M. Georges Frankart, délégation est donnée au docteur Jacques Laborde, chef du bureau des affaires médicales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau.