Art. 17. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fabarez (Alex, Yoris) est chargé de la sous-direction Flotte en service à la direction des constructions navales à compter du 18 octobre 1994.
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JORF n°217 du 18 septembre 1994
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Art. 17. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fabarez (Alex, Yoris) est chargé de la sous-direction Flotte en service à la direction des constructions navales à compter du 18 octobre 1994.