Art. 2. - Le décret du 16 avril 1992 portant délégation de signature est abrogé.
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JORF n°209 du 9 septembre 1992
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Art. 2. - Le décret du 16 avril 1992 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. - Le décret du 16 avril 1992 portant délégation de signature est abrogé.
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Art. 2. - Le décret du 16 avril 1992 portant délégation de signature est abrogé.