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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat à la Cour de justice de l'Union européenne
Résumé Un juge français aide un juge européen pendant 5 ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2024, M. Laurent JACQUES, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire au sein du cabinet de M. Irmantas JARUKAITIS, juge à la Cour de justice de l'Union européenne, pour une durée de cinq ans, à compter du 7 octobre 2024.
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