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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Résumé Un juge est détaché pour 3 ans à la cour européenne pour lire et expliquer les décisions.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2024, M. Alain BURKIC, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'y exercer les fonctions de référendaire ayant qualité de lecteur d'arrêts, pour une durée de trois ans, à compter du 7 octobre 2024.
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