JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 septembre 2019, M. Marc SOMMERER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est nommé premier vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.


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Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 septembre 2019, M. Marc SOMMERER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est nommé premier vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.