JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Article 2

Article 2

Les fonctions de MM. Mayaud (Guy), Duchadeuil (Pascal) et Vachia (Jean-Philippe), conseillers maîtres à la Cour des comptes, en qualité de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées à partir du 27 octobre 2010.


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Version 1

Les fonctions de MM. Mayaud (Guy), Duchadeuil (Pascal) et Vachia (Jean-Philippe), conseillers maîtres à la Cour des comptes, en qualité de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées à partir du 27 octobre 2010.