Article 1
Les fonctions de MM. Loloum (François) et Pêcheur (Bernard), conseillers d'Etat, en qualité de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées à partir du 27 octobre 2010.
1 version
Les fonctions de MM. Loloum (François) et Pêcheur (Bernard), conseillers d'Etat, en qualité de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées à partir du 27 octobre 2010.
1 version
Les fonctions de MM. Loloum (François) et Pêcheur (Bernard), conseillers d'Etat, en qualité de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées à partir du 27 octobre 2010.