JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Article 1

Article 1

M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission de la sécurité des consommateurs.


Historique des versions

Version 1

M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission de la sécurité des consommateurs.