JORF n°234 du 9 octobre 2003

Article 2

Article 2

Après l'article 2 du décret du 3 juin 2002 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Régis Leseur et Jacques Benazet, M. Georges Bedes, président de section du conseil général vétérinaire, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 du décret du 3 juin 2002 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Régis Leseur et Jacques Benazet, M. Georges Bedes, président de section du conseil général vétérinaire, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »