Décret du 7 octobre 2003

Article 1

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Article 1

M. Marc Laffineur, député de Maine-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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M. Marc Laffineur, député de Maine-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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