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Décret du 7 octobre 2003

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Marc Laffineur, député de Maine-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 7 octobre 2003
Article 1
Article 2