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Décret du 7 octobre 2003

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. Serge Vinçon, sénateur du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 7 octobre 2003
Article 1
Article 2