Art. 1er. - Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière, magistrate, est nommée directrice des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Francis Cavarroc, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°234 du 8 octobre 1999
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Art. 1er. - Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière, magistrate, est nommée directrice des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Francis Cavarroc, appelé à d'autres fonctions.