JORF n°234 du 8 octobre 1999

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1999, M. Roux (Michel), conseiller d'Etat, président de section, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1999, M. Roux (Michel), conseiller d'Etat, président de section, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.