JORF n°235 du 10 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, M. Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 1998 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.


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Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, M. Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 1998 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.