JORF n°235 du 10 octobre 1998

Décret du 7 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, M. Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 1998 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.

M. PIERRE TRUCHE,1ER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-11-1998 ET EST MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1999.