Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Fraction de contingent 1995/10 B
Ruchier-Berquet (Pierre, Jean).
1 version
JORF n°234 du 8 octobre 1997
Historique des versions
Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Fraction de contingent 1995/10 B
Ruchier-Berquet (Pierre, Jean).