JORF n°234 du 8 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1997, sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1997 :

Section des affaires sociales

M. Jean-Claude Fruteau.
M. Jacques Goujat.
M. Daniel Le Scornet.
M. Roger Poletti.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1997, sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1997 :

Section des affaires sociales

M. Jean-Claude Fruteau.

M. Jacques Goujat.

M. Daniel Le Scornet.

M. Roger Poletti.