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Décret du 7 octobre 1996

JORF n°235 du 8 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marie Coulon,
président du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé président du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Cochard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

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Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marie Coulon,

président du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé président du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Cochard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.