JORF n°235 du 9 octobre 1994

Par décret en date du 7 octobre 1994, M. Bonnelle (François), préfet hors cadre, est nommé haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Par décret en date du 7 octobre 1994, M. Bonnelle (François), préfet hors cadre, est nommé haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.