JORF n°235 du 9 octobre 1994

Décret du 7 octobre 1994

Par décret en date du 7 octobre 1994, M. Bonnelle (François), préfet hors cadre, est nommé haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

M. BONNELLE FRANCOIS,PREFET HORS CADRE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE CHARGE DES MESURES DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.