JORF n°237 du 10 octobre 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" rodez="">&gt;, d'une superficie de 1076 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Lozère et de l'Aveyron.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Rodez>>, d'une superficie de 1076 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Lozère et de l'Aveyron.